Leçon vécue#JuridiqueN°107
Un contrat généré par IA de trente pages, trois clauses qui se contredisaient
Un client m'a envoyé un contrat de prestation de trente pages généré par une IA juridique, persuadé qu'il était complet parce qu'il était long. Trois clauses se contredisaient entre elles sur la propriété intellectuelle, et une clause de non-concurrence était probablement inapplicable dans son secteur. Un contrat généré automatiquement donne l'illusion de la sécurité sans jamais avoir été confronté à un cas réel. La longueur n'est pas un indicateur de solidité juridique, la cohérence interne et l'adaptation au contexte précis le sont. Depuis, je recommande systématiquement une relecture humaine ciblée sur les trois clauses qui font vraiment mal en cas de litige, plutôt qu'une lecture exhaustive de tout le document.
À appliquerFaire relire au minimum les clauses de propriété intellectuelle et de rupture par un humain.
MA
marion.legalDémoAvocate en droit des affaires, 8 ans
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