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Leçon vécue#Juridique2

Copier des conditions générales en ligne s'est retourné contre moi en litige

Je rédigeais mes conditions générales de vente moi-même en copiant des passages trouvés sur d'autres sites, sans les adapter à ma propre activité. Une clause totalement inadaptée à mon secteur s'est retournée contre moi lors d'un litige client. Copier des conditions générales sans les adapter revient à emprunter des règles pensées pour une autre activité. Les faire écrire ou au minimum relire pour son propre secteur change tout en cas de litige réel.
À appliquerFaire adapter ses conditions générales à sa propre activité, jamais les copier telles quelles.
MA
marion.legalDémoAvocate en droit des affaires, 8 ans

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