Décryptage#JuridiqueN°15
Apple a promis en 1981 de ne jamais faire de musique, pour 80 000 dollars
En 1978, Apple Corps, la société des Beatles, attaque Apple Computer pour son nom. L'affaire se règle en 1981 : 80 000 dollars, et l'engagement d'Apple Computer de ne pas entrer dans la musique. Pour un fabricant d'ordinateurs de l'époque, la clause paraît sans conséquence.
Un accord de coexistence en 1991 précise le partage (l'informatique d'un côté, les œuvres dont le contenu principal est musical de l'autre) contre 26,5 millions de dollars. Puis iTunes arrive en 2003, Apple Corps attaque de nouveau, et l'affaire se solde en 2007 par le rachat des marques Apple, estimé par la presse autour de 500 millions.
À appliquerAvant de signer une clause qui t'interdit un domaine, demande-toi si ce domaine peut devenir ton métier dans dix ans.
Source : Apple Corps v. Apple Computer : accords de 1981, 1991 et 2007 ; couverture presse
MA
marion.legalDémoAvocate en droit des affaires, 8 ans
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