Aucune pénalité de retard au contrat, une facture a traîné quatre mois

Un client de ma cliente avait quarante-cinq jours pour payer selon le contrat, sans qu'aucune pénalité de retard n'y soit mentionnée en cas de dépassement. La facture a fini par être réglée après cent-vingt jours, sans qu'aucune relance ferme ne fasse vraiment bouger les choses, faute de levier contractuel réel à activer. La loi prévoit un taux légal en l'absence de clause, mais un montant fixé au contrat, souvent bien plus dissuasif, pousse un mauvais payeur à régulariser beaucoup plus vite. Depuis, chaque contrat fixe un taux de pénalité précis et une indemnité forfaitaire de recouvrement, mentionnés dès le devis initial.