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Leçon vécue#JuridiqueN°234

Rompre un contrat de prestation sans préavis a coûté des dommages et intérêts

Un client, insatisfait d'un prestataire, a arrêté la collaboration du jour au lendemain, persuadé que l'insatisfaction suffisait à justifier une rupture immédiate. Le contrat prévoyait pourtant un préavis de deux mois avant toute résiliation, quelle qu'en soit la raison invoquée. Le prestataire a réclamé, et obtenu, le paiement de ce préavis non respecté, alors même que le travail livré posait de vrais problèmes de qualité. Le motif de la rupture ne dispense jamais de respecter la forme prévue au contrat : les deux se jugent séparément, et négliger la forme coûte cher même quand le fond donne raison.
À appliquerRespecte toujours le préavis contractuel avant de rompre un contrat, même en cas d'insatisfaction réelle.
MA
marion.legalDémoAvocate en droit des affaires, 8 ans

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