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Leçon vécue#JuridiqueN°232

Une clause de non-concurrence trop large a été jugée nulle aux prud'hommes

Un client avait fait signer à un salarié une clause de non-concurrence interdisant de travailler dans tout le secteur pendant trois ans, sur l'ensemble du territoire national, sans aucune contrepartie financière prévue. Le salarié parti chez un concurrent direct six mois plus tard, mon client pensait avoir un recours immédiat. Le conseil de prud'hommes a annulé la clause en bloc : trop large dans sa portée, trop longue dans sa durée, et sans compensation, elle ne respectait aucun des critères qui la rendent valable. Une clause plus ciblée, limitée dans le temps et l'espace, avec une contrepartie réelle, aurait tenu devant le juge.
À appliquerLimite toute clause de non-concurrence dans le temps, l'espace, et prévois une contrepartie financière.
MA
marion.legalDémoAvocate en droit des affaires, 8 ans

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