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Leçon vécue#JuridiqueN°230

Des CGV copiées sur un concurrent se sont retournées contre ma cliente

Une cliente avait copié les conditions générales de vente d'un concurrent plus gros, en changeant seulement le nom de l'entreprise en en-tête. Un client mécontent a fini par exploiter une clause de garantie prévue pour un tout autre type de produit, restée intacte dans le copié-collé, pour exiger un remboursement qu'aucune vraie règle interne ne justifiait. Impossible de la contester : les CGV signées faisaient foi, même mal adaptées à son activité réelle. Réécrire des CGV à partir de zéro, pour son propre modèle économique, a coûté trois fois moins cher que ce seul litige évité de justesse par une négociation à l'amiable.
À appliquerFais rédiger des CGV pour ton activité précise, jamais un copié-collé d'un concurrent.
MA
marion.legalDémoAvocate en droit des affaires, 8 ans

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